STATUTS DE L’ ASSOCIATION
LES AMIS DE L’ETANG DE LA BONDE ET DE SON ENVIRONNEMENT
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Ioi du 1
er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des amis de l’étang de La Bonde et de son environnement
ARTICLE 2 : BUT
Contexte :
L’étang de la Bonde et ses abords constituent un site remarquable du SUD LUBERON, situé au
cœur du Parc Régional du Luberon et classé depuis 2014 en « espace nature! sensible ». Une
partie de ce territoire est classée NATURA 2000.
Depuis des décennies, ce site bien que relevant du domaine privé a un usage public. Les
activités familiales, associatives, festives et individuelles, la baignade et la promenade sur
certains abords de l’Etang existent depuis fort Iongtemps et enrichissent les souvenirs des
familles. L’usage public est donc reconnu par les collectivités et l’Etat. En témoignent les
travaux de sécurisation et d’aménagement d’accès au public réalisés. Plusieurs arrêtés
préfectoraux et municipaux ont été publiés par le passé réglementant l’accès, la promenade et
la baignade, dont une zone de baignade surveillée. En outre, ces règlements préservent la
tranquillité du site et veillent au respect de l’environnement.
Buts de l’association :
Le but de l’association est de défendre et perpétuer l’accès et l’usage public de l’Etang de la
Bonde et de ses abords, dans le respect de la mixité sociale.
L’association se préoccupe de l’équilibre écologique de l’ensemble de la zone concernée et
souhaite œuvrer pour en conserver le caractère naturel. Elle rassemble tous ceux qui
souhaitent s’engager pour construire un territoire préservé.
Soucieuse des enjeux environnementaux, de la biodiversité, de la dégradation des milieux
naturels et agricoles, des effets du changement climatique (sécheresse, inondations…), de la
raréfaction de l’eau potable, elle se propose d’agir pour la préservation de l’environnement
naturel et paysager.
L’association se veut interlocutrice des usagers, des collectivités, de l’État, des organismes
publics et des exploitants privés de l’Étang de La Bonde et de ses abords.
ARTICLE3 : SIÈGE SOCIAL
L’adresse du siège social est située au 27 rue des Ecoles, 84240 Peypin
d’Aigues.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil coI!égial.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association rassemble toute personne physique ou morale qui souhaite sauvegarder et
valoriser l’étang de la Bonde et l’écosystème qui y est lié en œuvrant pour un projet
durable.
L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, et de membres
d’honneur.
Les membres actifs sont ceux qui souhaitent s’investir dans les actions mises en place par le
conseil collégial (groupes de travail, compétences mises à disposition…),
Les membres sympathisants sont ceux qui par leur adhésion souhaitent soutenir les objectifs de
I’association et être tenus informés sans nécessairement s’investir dans des actions mises en
place.
Toute adhésion vaut acceptation des présents statuts.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil collégial pourra refuser des
admissions, avec avis motivé aux intéressés. L’association s’interdit toute discrimination, veille au
respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 : ADHESION ET RESSOURCES
Le montant de l’adhésion des membres a été fixé à 5 € par l’Assemblée Générale Constitutive
du 11 août 2022. Il peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale. Les
membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association sont dispensés de
cotisation.
L e s r e s s o u r c e s d e l ’A s s o c i a ti o n
comprennent
1- Le montant des cotisations
2- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3- Toutes les ressources autorisées par les lois et régiments en vigueur.
ARTICLE 8 : ETHIQUE
Les adhérents aux présents statuts s’engagent à respecter un principe de non violence dans
toutes les actions mises en place par l’association et dans ce cadre à ne porter aucune atteinte
aux personnes ni aux biens.
Ils se reconnaissent dans les principes de démocratie et s’engagent à les faire vivre au sein de l’association.
ARTICLE 9 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
bj Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour tout acte portant préjudice moral ou
matériel à l’association ou contraire aux présents statuts.
ARTICLE 10 : CONSEIL COLLÉGIAL
La direction de l’association est assurée par un conseil collégial. Tous les membres du conseil
collégial ont un rôle équivalent : chacun des membres est ainsi co-président de I’association. Le
conseil peut désigner un ou plusieurs membres pour représenter l’association dans tous les actes
de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, à titre temporaire,
toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation et tout autre acte
administratif nécessaire à son fonctionnement et co-décidé par le conseil coIlégiaI.
Ses membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Il est composé de 7 (sept)
membres. Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de
ses cotisations peut être candidat au conseil collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande 30
jours avant l’Assemblée Générale au conseil collégial. Celui-ci se réunit sur la demande d’au
moins la moitié de ses membres avec une fréquence minimale de trois réunions par an. Pour
prendre des décisions, un quorum de présence des 2/3 des membres est requis. Les décisions
sont prises selon les modalités de l’article 11 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à
un compte-rendu. Les membres du conseil collégial exercent leurs fonctions bénévolement.
Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable
du conseil collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE 11 : PRISE DE DÉCISIONS
L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par
consensus ou vote dans I’objectif d’inclure ł’opinion de chacun et par la participation de tous
sans pour autant l’imposer. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement
approuvée ou ne rencontre pas d’objection valide ou d’opposition forte. Contrairement à
I’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision
collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
Au quotidien, des troupes de travail ouverts et ínterdépendants, constitués de manière
pérenne ou ponctuel!e, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils
s’approprient. Ils définissent la méthode de travail et le processus de décision qui
correspondent le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initia! du
consensus. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise parun vote à
la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et
validée par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.
Formalités de convocation à I’Assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de
I’association sont convoqués par courtier postal ou électronique. L’ordre du jour de I’Assemblée
fixé par le conseil collégial, est indiqué sur les convocations. En cas d’absence un adhérent peut
donner pouvoir à un autre adhérent présent tors de l’Assemblée en utilisant le formulaire
prévu. Seuls Yes pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et î’acîresse de
l’adhérent remplacé tors de I’Assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en
compte. Tout adhérent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs pour une Assemblée Générale. Les
pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne
peuvent être pris encompte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le conseil collégial désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’AssembIée et
exposer la situation morale et financière de !’association.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si la nécessité s’en fait ressentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil
collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de I’association, même partiellement,
sauf reprise d’un apport.
Fait à le 06/09/2023
Membre du conseil collégial Membre du conseil collégial